Documents légaux Insyder — guide d'intégration
Last updated:

Généré le 19/09/2026 à partir des docs de société (../Infos légales/), des 23 calls ingérés (Notion/Fireflies), du WhatsApp Team Insyder et de la landing en prod.
⚠️ Ces documents sont des projets rédigés par IA, pas un avis juridique. Vu le profil de risque du produit (données de tiers à grande échelle, scraping, cookies de session, crise Instagram du 18/09), une relecture par un avocat (US + RGPD/e-commerce FR) est fortement recommandée avant mise en ligne — c'était d'ailleurs le plan acté dans les calls (drafts IA + avocats).
Les 7 documents
Fichier | Langue | Où le mettre |
|---|---|---|
FR | Page | |
FR | Page | |
FR | Page | |
FR | Page | |
FR | affiliate.insyder.io — acceptation à l'inscription affilié | |
EN |
| |
EN |
|
Footer à mettre sur la landing + l'app
(Remplace l'actuel « © 2026 Insyder. Tous droits réservés. » qui n'a aucun lien légal.)
À intégrer dans l'app / le funnel
Checkout (Whop) : case « J'accepte les CGV/CGU et la Politique de confidentialité » + mention du renoncement au droit de rétractation pour accès immédiat (art. 6.2 des CGV). Whop permet d'ajouter des terms à l'offre.
Onboarding (collecte d'email avant paiement) : ligne sous le champ email — « En continuant, vous acceptez nos [CGU] et notre [Politique de confidentialité]. » (nécessaire vu l'usage des emails pour les relances checkout).
Connexion du compte Instagram dans l'app : écran de consentement explicite — « Vous autorisez Insyder à accéder aux données de ce compte (y compris via votre session Instagram) pour fournir le service. L'usage d'outils tiers peut entraîner des mesures d'Instagram ; voir CGU art. 4. » — c'est la contrepartie contractuelle de la crise du 18/09.
Bandeau cookies sur insyder.io (au moins pour l'attribution affiliés + analytics).
App desktop : lien « Mentions légales / CGU / Confidentialité » dans les réglages ou le footer de l'app.
Décisions que j'ai prises dans les drafts (à valider ou modifier)
Sujet | Ce que disent les docs | Pourquoi |
|---|---|---|
Éditeur | INSYDER IO LLC (Wyoming, filing 2026-002045141) | Les Articles of Organization font foi (les calls disaient « Delaware » à tort) |
Positionnement | Service « destiné à un usage professionnel » | Simplifie le droit de la conso ; rétractation traitée quand même (art. 6) |
Remboursement | Aucun, hors loi impérative ; gestes commerciaux discrétionnaires | Aucune politique n'existait ; c'est la position la plus protectrice |
Remise « à vie » | Définie = tarif maintenu tant que l'abonnement reste actif sans interruption | Formalise la mécanique anti-churn actée le 15/09 |
Résiliation | Effet en fin de période en cours, pas de prorata | Standard SaaS ; la fenêtre de rétention ~15 j reste une pratique interne, pas un engagement |
Données d'audience | Client = responsable de traitement, Insyder = sous-traitant + annexe art. 28 | Position la plus défendable RGPD pour un outil d'analytics d'audience |
Conservation post-résiliation | Suppression/anonymisation sous 90 jours | Il fallait borner le « à vie » ; ajuster si vous voulez un délai de réactivation plus long |
Responsabilité | Plafond = 12 mois de fees, exclusion du risque plateforme Instagram | Indispensable vu les restrictions du 18/09 |
Droit applicable | Wyoming, avec réserve des protections impératives consommateurs UE | Aligné sur l'entité |
TVA | « Prix HT, taxes collectées au checkout le cas échéant » | Couvre le setup Whop actuel (Collect VAT IDs) sans figer le bug en cours |
Affiliation | 20 % base / 30 % partenaires, sous-affiliation discrétionnaire, commissions sur encaissé net de remboursements/chargebacks, simulateur « indicatif » | Reflète les règles actées (18/09 : codes 5 % obligatoires, tracking limité) |
⚠️ Chantiers à traiter en parallèle (hors documents)
Marketing à aligner : retirer/adoucir « zéro risque de ban », « en toute sécurité et en toute légalité », « rentable dès le mois 1 » — les CGV excluent la garantie de résultat, mais un claim public contradictoire reste un risque (pratique commerciale trompeuse). Léonard avait explicitement demandé de ne pas promettre zéro risque.
Badge « Meta Business Partners » sur la LP : à retirer tant que le statut n'est pas réellement acquis (l'app review — statut à confirmer — n'est pas le programme Business Partner, et l'app est portée par « remakeit - IG »).
Signer l'Operating Agreement de la LLC (apports vides, non signé) + récupérer la lettre EIN (CP 575).
Contrat d'association Léo × Matis : toujours pas signé (constaté dans tous les calls depuis juillet).
TVA : suivre la résolution du bug checkout Whop et vérifier la collecte effective.
Emails de prospection (relances checkout, emails onboarding) : ajouter un lien de désinscription systématique.
DPAs sous-traitants : demander les DPA/SCC d'AWS, Whop, et documenter les fournisseurs de scraping (HikerAPI — juridiction et contrat à clarifier ; c'est le maillon faible du dossier RGPD).
Créer une adresse dédiée type privacy@insyder.io (optionnel — les docs pointent sur support@insyder.io pour l'instant).
