Documents légaux Insyder — guide d'intégration

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Généré le 19/09/2026 à partir des docs de société (../Infos légales/), des 23 calls ingérés (Notion/Fireflies), du WhatsApp Team Insyder et de la landing en prod.

⚠️ Ces documents sont des projets rédigés par IA, pas un avis juridique. Vu le profil de risque du produit (données de tiers à grande échelle, scraping, cookies de session, crise Instagram du 18/09), une relecture par un avocat (US + RGPD/e-commerce FR) est fortement recommandée avant mise en ligne — c'était d'ailleurs le plan acté dans les calls (drafts IA + avocats).

Les 7 documents

Fichier

Langue

Où le mettre

mentions-legales.md

FR

Page /mentions-legales — lien footer landing + app

cgv-cgu.md

FR

Page /cgv (ou /terms) — footer + case à cocher au checkout

politique-de-confidentialite.md

FR

Page /confidentialite — footer + onboarding (lien au moment de la collecte d'email)

politique-cookies.md

FR

Page /cookies — footer + bandeau cookies

conditions-affiliation.md

FR

affiliate.insyder.io — acceptation à l'inscription affilié

terms-of-service.md

EN

/en/terms — pour la version EN (prévue sous ~7 jours)

privacy-policy.md

EN

/en/privacy

Footer à mettre sur la landing + l'app




(Remplace l'actuel « © 2026 Insyder. Tous droits réservés. » qui n'a aucun lien légal.)

À intégrer dans l'app / le funnel

  1. Checkout (Whop) : case « J'accepte les CGV/CGU et la Politique de confidentialité » + mention du renoncement au droit de rétractation pour accès immédiat (art. 6.2 des CGV). Whop permet d'ajouter des terms à l'offre.

  2. Onboarding (collecte d'email avant paiement) : ligne sous le champ email — « En continuant, vous acceptez nos [CGU] et notre [Politique de confidentialité]. » (nécessaire vu l'usage des emails pour les relances checkout).

  3. Connexion du compte Instagram dans l'app : écran de consentement explicite — « Vous autorisez Insyder à accéder aux données de ce compte (y compris via votre session Instagram) pour fournir le service. L'usage d'outils tiers peut entraîner des mesures d'Instagram ; voir CGU art. 4. » — c'est la contrepartie contractuelle de la crise du 18/09.

  4. Bandeau cookies sur insyder.io (au moins pour l'attribution affiliés + analytics).

  5. App desktop : lien « Mentions légales / CGU / Confidentialité » dans les réglages ou le footer de l'app.

Décisions que j'ai prises dans les drafts (à valider ou modifier)

Sujet

Ce que disent les docs

Pourquoi

Éditeur

INSYDER IO LLC (Wyoming, filing 2026-002045141)

Les Articles of Organization font foi (les calls disaient « Delaware » à tort)

Positionnement

Service « destiné à un usage professionnel »

Simplifie le droit de la conso ; rétractation traitée quand même (art. 6)

Remboursement

Aucun, hors loi impérative ; gestes commerciaux discrétionnaires

Aucune politique n'existait ; c'est la position la plus protectrice

Remise « à vie »

Définie = tarif maintenu tant que l'abonnement reste actif sans interruption

Formalise la mécanique anti-churn actée le 15/09

Résiliation

Effet en fin de période en cours, pas de prorata

Standard SaaS ; la fenêtre de rétention ~15 j reste une pratique interne, pas un engagement

Données d'audience

Client = responsable de traitement, Insyder = sous-traitant + annexe art. 28

Position la plus défendable RGPD pour un outil d'analytics d'audience

Conservation post-résiliation

Suppression/anonymisation sous 90 jours

Il fallait borner le « à vie » ; ajuster si vous voulez un délai de réactivation plus long

Responsabilité

Plafond = 12 mois de fees, exclusion du risque plateforme Instagram

Indispensable vu les restrictions du 18/09

Droit applicable

Wyoming, avec réserve des protections impératives consommateurs UE

Aligné sur l'entité

TVA

« Prix HT, taxes collectées au checkout le cas échéant »

Couvre le setup Whop actuel (Collect VAT IDs) sans figer le bug en cours

Affiliation

20 % base / 30 % partenaires, sous-affiliation discrétionnaire, commissions sur encaissé net de remboursements/chargebacks, simulateur « indicatif »

Reflète les règles actées (18/09 : codes 5 % obligatoires, tracking limité)

⚠️ Chantiers à traiter en parallèle (hors documents)

  1. Marketing à aligner : retirer/adoucir « zéro risque de ban », « en toute sécurité et en toute légalité », « rentable dès le mois 1 » — les CGV excluent la garantie de résultat, mais un claim public contradictoire reste un risque (pratique commerciale trompeuse). Léonard avait explicitement demandé de ne pas promettre zéro risque.

  2. Badge « Meta Business Partners » sur la LP : à retirer tant que le statut n'est pas réellement acquis (l'app review — statut à confirmer — n'est pas le programme Business Partner, et l'app est portée par « remakeit - IG »).

  3. Signer l'Operating Agreement de la LLC (apports vides, non signé) + récupérer la lettre EIN (CP 575).

  4. Contrat d'association Léo × Matis : toujours pas signé (constaté dans tous les calls depuis juillet).

  5. TVA : suivre la résolution du bug checkout Whop et vérifier la collecte effective.

  6. Emails de prospection (relances checkout, emails onboarding) : ajouter un lien de désinscription systématique.

  7. DPAs sous-traitants : demander les DPA/SCC d'AWS, Whop, et documenter les fournisseurs de scraping (HikerAPI — juridiction et contrat à clarifier ; c'est le maillon faible du dossier RGPD).

  8. Créer une adresse dédiée type privacy@insyder.io (optionnel — les docs pointent sur support@insyder.io pour l'instant).